Conditions générales d’utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée ‘le site' par un emprunteur, ci-après dénommé ‘l'Emprunteur'.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

DROITS D'UTILISATION

Les visuels présentés sur le Site sont exclusivement réservés à la promotion du territoire :

Sont exclues les utilisations pour :

L'Emprunteur peut être, notamment :

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright sous la forme « Nom du Photographe (si précisé) – Isle sur la Sorgue Tourisme ».

L'Emprunteur doit par ailleurs fournir à Isle sur la Sorgue Tourisme :

Tout manquement à cette règle peut entrainer la radiation de l’Emprunteur.
Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de Isle sur la Sorgue Tourisme, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite sans autorisation préalable de Isle sur la Sorgue Tourisme.

PROPRIETE

Les visuels photographiques mis à disposition par Isle sur la Sorgue Tourisme sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'Emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente de la part de Isle sur la Sorgue Tourisme mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme à ces conditions générales pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Isle sur la Sorgue Tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales ; c'est pourquoi l'Emprunteur doit en prendre connaissance à chaque utilisation.

GARANTIES

L'Emprunteur garantit à Isle sur la Sorgue Tourisme qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et, qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Isle sur la Sorgue Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

L'Emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Isle sur la Sorgue Tourisme advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l'Emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. À tout moment, l'Emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée), les demandes doivent être effectuées au mail suivant : contactpro@islesurlasorguetourisme.com